Audit énergétique de logements collectifs

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Le contexte réglementaire

 

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Article 24-4.

Qui est concerné ?

Tout syndic d’un immeuble doté d’une installation de chauffage ou de refroidissement collectif, ayant réalisé un DPE ou un audit énergétique, est tenu de mettre à l’ordre du jour la réalisation d’un PPT.

 

 

Vos attentes :

- Mise en conformité réglementaire (cf. arrêté ci-dessus).

- Lister les travaux à prévoir sur plusieurs années par ordre de priorité.

- Éviter d’entreprendre des travaux en urgence une fois que les équipements sont dans un état avancé de vétusté.

 

 

Nos solutions Inoveha :

 

PHASE 1 : LA CONSTRUCTION DES PROGRAMMES DE TRAVAUX :

 

 

À partir de la liste des préconisations réalisées au préalable dans la mission d’audit énergétique (ou du DPE), de l’évaluation de l’ouvrage dans son état actuel et de son niveau de conformité face aux obligations légales et réglementaires, nous construisons plusieurs programmes de travaux (court, moyen et long terme) qui nous semblent les plus cohérents pour la copropriété en mutualisant les travaux d’entretien et les travaux d’investissement dans le budget prévisionnel.

 

Le cas échéant, nous préconisons des études techniques supplémentaires et les présenterons à la copropriété avec des estimations chiffrées.

 

Les différents types de travaux sont hiérarchisés de la fonction suivante : des travaux d’entretien (Urgence des mises en conformité, Réalisation des entretiens pour la pérennité du bâtiment, Sécurisation de la copropriété) et des travaux d’investissement (Réduction des charges et Accroissement de valeur patrimoniale).

 

 

PHASE 2 : LA CONSTRUCTION DU PLAN INVESTISSEMENT & FINANCEMENT :

 

 

Le regroupement de certains travaux permet de mutualiser les coûts fixes et d’étaler l’investissement dans le temps ex : la réalisation d’une Isolation Thermique par l’Extérieure (ITE) dans le cas d’une revalorisation de façade.

Le plan d’investissement définit les coûts estimatifs de chacun des travaux des différents programmes et établit sur une période les échéances des dépenses. Il intègre dans cet amortissement la consommation du fonds travaux voté par la copropriété et se traduit suivant un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux précisé par type (Entretien/Investissement).Le plan de financement définit les subventions et aides fiscales mobilisables pour chacun des travaux des différents programmes et établit sur une période les échéances des consommations de ces crédits.

Après la rédaction du PPT, vous pouvez choisir de gérer seul l’organisation et la réalisation de votre projet de rénovation énergétique ou bien de nous confier cette mission d’accompagnement avec L’Assistance à Maitrise d’Ouvrage.