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Le DTG d'un immeuble en copropriété

En préambule

Le DTG a pour objectif d’informer les copropriétaires de la situation générale de leur immeuble et de les guider vers la réalisation de travaux d’entretien ou d’investissement, selon un plan pluriannuel réaliste et cohérent.

Depuis le 1er janvier 2017 et dans le cadre de la loi ALUR , le syndic de copropriété a pour obligation de soumettre au vote la réalisation ou non d’un DTG.

1. Quelles copropriétés sont concernées ?

Le DTG est obligatoire en cas de :

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans
  • Immeuble faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité

En dehors de ces situations, la réalisation du DTG peut être votée à la majorité simple en assemblée générale des copropriétaires. A savoir, le DTG doit être fourni en cas de vente d’un lot de copropriété (s’il existe).

2. Quel est le contenu du DTG ?

La réalisation du DTG est à confier à un diagnostiqueur pouvant justifier de compétences dans le domaine des techniques du bâtiment et d’un diplôme associé. L’étude comporte trois volets :

Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble. Il s’agit de qualifier l’état de ces éléments (Bon état général/Désordre faible/Désordre majeur/…) afin de prioriser les travaux à envisager.

État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires : le diagnostiqueur vérifie si les vérifications périodiques sont réalisées et à jour, sur des sujets divers tels que la chaufferie, la sécurité incendie, les diagnostics amiante et plomb, …

Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble

Il contient également un Diagnostic des Performances Énergétiques ou un Audit énergétique, ainsi qu’un budget prévisionnel des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble pour les 10 prochaines années.

3. Pourquoi réaliser le DTG de sa copropriété ?

Ce diagnostic a pour intérêt principal de regrouper dans un seul et même document l’ensemble des informations importantes à la pérennité d’une résidence. Si différentes études, énergétiques ou architecturales, ainsi que des travaux de plus ou moins grande importance ont déjà pu être faits dans le passé, ce document les synthétise tous.

Il permet d’anticiper sur les travaux à prévoir grâce à un plan de travaux ciblés et dont les investissements ont été estimés.

En réalisant un DTG, la copropriété facilite donc la valorisation de son patrimoine et la pérennité de son bâtiment.

Le bureau d’études Inoveha est qualifié pour la réalisation des diagnostics techniques globaux, n’hésitez pas à nous solliciter !

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