Conformément à la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs et des extensions, à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne. Si tous les bâtiments sont concernés, il existe cependant quelques exceptions

RT2012 / Extensions des bâtiments tertiaires et industriels

Définition d'une extension au sens de la Réglementation Thermique 2012

Une extension est la construction d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant.
Elle prend la forme d’une addition, d’une surélévation ou d’une superposition d’une construction neuve à un bâtiment existant.

Cas pour lesquels la Réglementation Thermique 2012 ne s'applique pas

Dans certains cas, à cause de contraintes techniques ou d’usage, la réglementation thermique ne s’applique pas :

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.
  • Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C.
  • Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel.
  • Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières.
  • Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel*.
  • Bâtiments agricoles ou d’élevage
  • Bâtiments servant de lieux de culte et utilisées pour des activités religieuses
  • Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

*Par « procédé industriel » la RT entend :
« Un local à usage de process est un local dont les fonctions de chauffage et/ou climatisation et/ou de ventilation ne répondent qu’à des besoins spécifiques et exclusifs liés aux processus de fabrication ou de conservation de produits ou tout autre utilisation imposant des conditions particulières de température ou de renouvellement d’air ».

Application de la Réglementation thermique aux extensions de bâtiment tertiaire ou industriel

L’extension d’un bâtiment tertiaire ou industriel, peut être soumis à la réglementation thermique.

Les modalités d’application vont varier selon certaines conditions :

  • Pour les bâtiments qui n’ont pas usage d’habitation, si la surélévation ou l’addition d’une surface inférieure soit à 50m², soit à 150 m² et à 30 % de la SRT des locaux existants, l’extension est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007.
  • Pour les bâtiments qui n’ont pas usage d’habitation et pour lesquels l’extension est > 150 m² et > 30% ou <30% à la SRT du bâtiment existant c’est la RT2012 classique qui s’applique.