La ventilation, et de manière plus générale, le renouvellement d’air, revêt un aspect de plus en plus important dans les bâtiments en terme de performance énergétique mais aussi et surtout d’un point de vue sanitaire. Retour sur les points clés de la réglementation...

Qualité de l'air dans les ERP

Etablissement recevant du public

Des dispositions ont été prises par les pouvoirs publics pour que la qualité de l’air intérieur soit mieux traitée, notamment par le biais du décret n°2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public (ERP) [VOIR LA FICHE]

Cette surveillance de la qualité de l’air doit faire l’objet :

  • D’une évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement tous les 7 ans.
  • De la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air conformément au guide pratique du ministère de la transition écologique.
  • Dans le cas où il n’y aurait pas de mise en œuvre d’un programme d’actions, des campagnes de mesures sur la qualité de l’air devront être réalisées tous les 7 ans.

Ces mesures sont applicables depuis le 1er janvier 2018 pour les crèches et écoles élémentaires, au 1er janvier 2020 pour les accueils de loisir et les établissements du secondaire et enfin au 1er janvier 2023 pour les autres ERP du public ou du privé.

Valeurs Guides de l'Air Intérieur

L’Agence National de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) en concertation avec d’autres organismes a établi des valeurs guides de l’air intérieur (VGAI).

Ces VGAI définissent des limites de concentration à ne pas dépasser pour des expositions à court ou long terme et ce pour plusieurs polluants :

Formaldéhyde : < 100 μg/m3 (à respecter de manière répétée et continue)
Monoxyde de carbone : < 100 mg/m3 (pour une exposition de 15 minutes)
Benzène : < 30 μg/m3 (pour une exposition de 1 à 14 jours)
Naphtalène : < 10 μg/m3 (pour une exposition > 1an)
Trichloroéthylène : < 800 μg/m3 (pour une exposition de 14 jours à 1an)
Tétrachloroéthylène : < 1380 μg/m3 (pour une exposition de 1 à 14 jours)
Dioxyde d’azote : < 200 μg /m3 (pour une exposition de 1 heure)
Acroléine : < 6.9 μg /m3 (pour une exposition de 1 heure)
Acétaldéhyde : < 3000 μg /m3 (pour une exposition de 1 heure)
Ethylbenzène : < 22 000 μg /m3 (pour une exposition de 24 heures)
Toluène : < 20 000 μg/m3 (à respecter de manière répétée et continue)

 

Toutes ces valeurs guides ainsi que les méthodes de mesure recommandées sont accessibles sur le site de l’ANSES.

À ce jour, les valeurs guides pour l’air intérieur qui sont définies réglementairement sont le Benzène et le Formaldéhyde.