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RT2012 / EXTENSIONS DES BÂTIMENTS TERTIAIRES ET INDUSTRIELS

Définition d'une extension au sens de la Réglementation Thermique 2012

Une extension est la construction d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant.
Elle prend la forme d’une addition, d’une surélévation ou d’une superposition d’une construction neuve à un bâtiment existant.

Cas pour lesquels la Réglementation Thermique 2012 ne s'applique pas

Dans certains cas, à cause de contraintes techniques ou d’usage, la réglementation thermique ne s’applique pas :

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.
  • Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C.
  • Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel.
  • Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières.
  • Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel*.
  • Bâtiments agricoles ou d’élevage
  • Bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses
  • Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

*Par « procédé industriel » la RT entend :
« Un local à usage de process est un local dont les fonctions de chauffage et/ou climatisation et/ou de ventilation ne répondent qu’à des besoins spécifiques et exclusifs liés aux processus de fabrication ou de conservation de produits ou tout autre utilisation imposant des conditions particulières de température ou de renouvellement d’air ».